Contester le bulletin de paie : est-ce possible ? N° OBJET. Dans les petites entreprises (moins de 10 salariés), le chef d’entreprise est souvent en charge de mener l’entretien professionnel. > Fiche de renseignements - format : PDF - 0,07 Mb - 26/06/2019 > Attestation d’hébergement - format : PDF - 0,12 Mb - 26/06/2019 > Liste des pièces à produire - Carte de séjour temporaire mention « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur profession libérale » - format : PDF - 0,31 Mb - 27/06/2019 fiche de renseignements salarie nom prénom. DATE ET LIEU DE NAISSANCE. Type de contrat * Renseignements complémentaires ρρρρ Joindre une copie du contrat de travail. A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d’heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. La remise des bulletins de paie est une obligation de l’employeur envers ses salariés. n° objet. type de contrat. titulair. Signature obligatoire du salarié NOM - PRÉNOM DATE DE NAISSANCE N° DE SÉCURITÉ SOCIALE (1) Conjoint, concubin ou partenaire de PACS Enfant(s) et/(ou autre(s) personne(s) à charge (2) (1) POUR VOS REMBOURSEMENTS, AFIN DE VOUS ÉVITER UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE SUPPLÉMENTAIRE, NOUS UTILISERONS LES ÉCHANGES PAR TÉLÉTRANSMISSION AVEC VOTRE CAISSE D’ASSURANCE … Certaines mentions sont interdites. Fiche de renseignements du volontaire en service civique État civil du volontaire Nom : Prénom : ... o Ou copie du contrat de travail (si le volontaire est salarié) ; ... préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. FICHE DE RENSEIGNEMENTS rentrée universitaire 2013/2014 Date 1ère année d’inscription : Photo Obligatoire ETAT CIVIL : NOM (de jeune fille pour les femmes mariées) : _____ obligatoire Prénom :_____ N° étudiant :_____ Chaque année, les missions que doivent réaliser un salarié sont rédigées. Question: Pourquoi et comment établir une fiche individuelle d’un salarié ?. OBLIGATOIRE – Affiliation à la sécurité sociale MGEN : ... Vous devez signer votre fiche de renseignement et remplir l’annexe 1bis . Les règles spécifiques au dossier informatique, Le droit d’accès et de modification du salarié, Elections du Comité Social et Economique (CSE), La protection des données personnelles de santé des salariés dans le cadre du Coronavirus. Page comprend différents formats de Fiche de renseignements pour PDF, Word et Excel. Obligatoire pour les résidents de Guyane française, elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d’Afrique et d’Amérique du Sud), même en l’absence d’obligation administrative. Des modalités spécifiques de remise du bulletin de paie s’appliquent lorsque l’employeur à recours à l’un ou l’autre des dispositifs de simplification administrative suivants : Lorsque la durée du contrat de travail des salariés embauchés dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier, mentionnés à l’. La date d'entrée en France, la date de naturalisation, les modalités d'acquisition de la nationalité française et la nationalité d'origine pour les salariés d’origine étrangère naturalisés ou ayant acquis la nationalité française. SITUATION DE FAMILLE. adresse complete. Vous êtes . L’acceptation du bulletin de paie n’empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. Le code du travail n’impose pas à l’employeur de tenir un dossier individuel et personnel pour chaque salarié. Le volontaire doit la faire auprès de son L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier (sur les garanties de disponibilité en cas de remise du bulletin de paie sous forme électronique, voir précisions ci-dessus). : NBRE DE CONTRAT ET DATE. email. Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ? entree. Etudiant ou Apprenti Copie de la carte d’étudiant. Ils peuvent informer les salariés de la mise en pratique de l’entretien et de ses enjeux. La prise en charge des frais de transport par l’employeur, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. ADRESSE COMPLETE. Composition de … L’employeur ne peut non plus avoir accès ou conserver des données relatives au dossier médical du salarié en dehors des avis et recommandations formulées par le médecin du travail. Affichages obligatoires personnel Présentation. Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié : Dans un souci de simplification, les informations mentionnées aux a du 8, 9, 13 et 14 ci-dessus sont libellées et ordonnées ainsi que, pour les éléments à la charge de l’employeur, regroupées conformément au modèle fixé par l’arrêté du 25 février 2016. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! N° CONGES SPECTACLE (Si déjà Intermittent) NOM PRENOM . La mensualisation MISSION. Les heures supplémentaires : définition et limites TYPE DE CONTRAT. Le salarié notifie son opposition à l’employeur par tout moyen lui conférant une date certaine. Donc ma responsable de service vient de me réactualiser ma fiche de poste. Contexte. Il n’en détermine pas non plus le contenu. Par exemple, un tel document peut décrire les missions principales et les compétences requises. L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ; La période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes : La nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, …) ; Le montant de la rémunération brute du salarié ; a) Le montant et l’assiette des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge de l’employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions mentionnées au 13°, ainsi que, pour les cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge du salarié, leurs taux ; L’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source ; Le montant de la somme effectivement reçue par le salarié ; Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante, lorsqu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ; Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales qui figurent dans l’annexe mentionnée au 5° du III de l’article LO 111-4 du code de la sécurité sociale, appliquées à la rémunération mentionnée au 7° ; Le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération mentionnée au 7° et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur mentionnées au a du 8°, déduction faite des exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions mentionnées au 13° ; La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail, A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d’heures de repos compensateur de remplacement et de, Lorsque des salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, un document mensuel, dont le double est annexé au bulletin de paie, est établi pour chaque salarié. Fiche pratique Publié le 29 juin 2017 - Dernière mise à jour le 24 janvier 2019. Si aucune convention collective n'est mentionnée sur un bulletin de paie, deux situations doivent être distinguées. Une remise du bulletin de paie sous forme électronique est-elle possible ? iin cnilfr Une durée de conservation limitée En cas d’issue négative à une candidature, le recruteur devra informer le candidat qu’il souhaite conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les salariés ont des droits et libertés au travail mais aussi des obligations contractuelles qui découlent de la relation de travail. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de fiche individuelle de santé (DOC: 107.6 KB | PDF: 200.3 KB ) gratuitement. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Pareil pour les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance : les stagiaires ne sont pas reconnus par les institutions en cause. Cette loi s’applique également en appel et en cassation. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de mettre en place une fiche de paie dématérialisée, sans autorisation préalable du salarié.Cette nouvelle mesure a pour objectif de favoriser la mise en place de la dématérialisation du bulletin de paie. Fiche de Renseignements ... Copie de la carte d’identité ou carte de séjour Diplôme du salarié si nécessaire à l’activité Document du pôle emploi pour les chômeurs Permis de conduire . Chaque année, les missions que doivent réaliser un salarié sont rédigées. Pour la phase de recrutement, il peut arriver que l’entreprise demande à chaque candidat de fournir une fiche de renseignement dans le dossier de demande d’emploi. LES REGISTRES OBLIGATOIRES À TENIR EN TANT QU'EMPLOYEUR A partir de l'embauche du premier salarié, toute entreprise est soumise à une obligation de tenue de registres et documents en matière de gestion du personnel, d'hygiène de santé et de sécurité à la disposition de l'inspection du travail. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ? Retour à la liste des fiches conseils Présentation obligatoire du bulletin de paie. FICHE DE RENSEIGNEMENTS SIMPLIFIEE ... Situation militaire : service militaire obligatoire effectué du au soit an(s) mois OU exempté réformé sursitaire (joindre une copie) Services effectués en qualité de salarié du secteur privé (y compris CES, CEC, emploi jeune ou tout autre emploi aidé de … EXEMPLE DE FICHE DE PAIE STAGIAIRE 2020. La fiche de poste a pour but de rendre compte des éléments caractérisant une situation professionnelle. L'embauche et la reprise du travail sont possibles malgré ce report de visite médicale. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. Stagiaires. Lorsqu’il décide de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, l’employeur informe le salarié par tout moyen conférant date certaine (courriel avec accusé de réception ou de lecture, fax, lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre remise en main propre contre récépissé…), un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l’embauche, de son droit de s’opposer à l’émission du bulletin de paie sous forme électronique. n° securite sociale. Tout salarié et toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur : Salariés en . Articles L. 3243-1 à L. 3243-5, L. 5151-6, R. 3243-1 à R. 3243-9 et D. 3171-11 à D. 3171-13 du Code du travail, Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (JO du 26). Cette fiche doit indiquer de manière claire et apparente, que le salarié a le droit de demander la rectification des informations qui y figurent. Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable à toute décision de licenciement de l'employeur par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre. Le contenu de cette fiche est obsolète et est en cours de mise à jour. Les salariés mis en fiches ... de son personnel la communication du nombre de trimestres déjà acquis. Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale et aux mœurs du salarié. Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux . Title: Fiche Salarié 1 Author: gestion Created Date: Le salaire Les responsables hiérarchiques. Respecter l’obligation de présentation simplifiée . Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. La description du poste facilite la plupart du temps l’organisation d… ... salarié exerçant dans le secteur privé . 3 derniers bulletins de salaire . L’action en paiement ou en « répétition » (demande de remboursement d’un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur) du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Note : Quand le salarié aura obtenu son NIR, il conviendra de décocher la case NTT et de saisir le bon NIR. soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint 75 ans. Les responsables hiérarchiques peuvent également être chargés d… L’employeur doit remettre la fiche de paie au salarié par tous les moyens : courrier à son domicile, en main propre ou par voie électronique dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. FONCTION. Cette formulation peut être libellée comme suit : « Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée ». Aucune mention relative à l’exercice du droit de grève et à l’activité de représentation des salariés ne doit figurer sur le bulletin de paie : La remise du bulletin de paie intervient au moment du paiement du salaire ; elle peut être effectuée en main propre ou par voie postale, ou sous forme au salarié peut être effectuée en main propre ou par voie postale, ou sous forme électronique (voir ci-dessous). 70021 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX J'attaque un nouveau travail, le siège vient de m'adresser un mail par lequel il me demande de remplir une fiche de renseignements. Tous les métiers peuvent être ainsi encadrés. Quel est le contenu obligatoire du dossier du salarié ? La bonne méthode. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants.